Conformité Juridique

Mentions Légales, Registre Statutaire & Politique RGPD

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Cadre Légal

Identification de l'Éditeur et Nature Juridique

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent portail internet officiel est édité par l'A.J.A.P.A.A. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE JOSEPH ARTIGUES PIEGEURS AGREES DE L'ARIEGE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture de l'Ariège sous le numéro RNA W091000541 et inscrite au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 924 548 829.

Siège social : F.D. DES CHASSEURS DE L'ARIEGE, LE COULOUMIE, 09000 FOIX, FRANCE.
Téléphone : +33 2 10 92 35 84
Adresse électronique : tahminaakter32169@gmail.com
Directeur de la publication : M. le Président de l'A.J.A.P.A.A., représentant légal de l'association.

2. Prestataire d'Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

3. Statut Non-Marchand & Absence de Fonction Commerciale

Ce site internet remplit exclusivement une mission d'information, de vulgarisation juridique et d'utilité publique. Il ne comporte aucun module de paiement en ligne, ne commercialise aucun bien marchand, ne propose aucune prestation tarifée et ne recueille aucune donnée à finalité publicitaire ou mercantile.

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4. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction

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5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature bénévole sont strictement réservées à l'instruction administrative des demandes par les membres habilités du bureau de l'association.

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